Réunis ce lundi en 21ᵉ séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2026, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant modification des articles 10, 13 et 37 de l’Ordonnance n°002/PT/2023 relative au Statut général des militaires des forces de défense et de sécurité.
La séance, présidée par le Président du Sénat, le Dr Haroun Kabadi, s’est déroulée en présence du ministre des Armées, des Anciens Combattants et Victimes des Guerres, le Général de Corps d’Armée Issakha Malloua Djamouss, ainsi que du Secrétaire général adjoint du Gouvernement, le Dr Bourkou Dédé Alhadj, accompagnés de leurs collaborateurs respectifs.
Les travaux ont débuté par la présentation du rapport de la Commission Défense et Sécurité, qui a examiné le texte soumis par le Gouvernement. À la suite de cette présentation, le ministre des Armées a apporté des précisions sur les motivations et les objectifs de la réforme envisagée.
Le Président du Sénat a ensuite ouvert la discussion générale, permettant aux sénateurs d’interroger le membre du Gouvernement sur les dispositions du projet de loi et leurs implications pour les forces de défense et de sécurité. Les échanges ont porté notamment sur les modifications proposées aux articles 10, 13 et 37 de l’ordonnance en vigueur.
Au terme des débats, le projet de loi a été adopté à une très large majorité, recueillant 51 voix pour, contre une seule voix défavorable.
Cette adoption constitue une nouvelle étape dans le processus de réforme du cadre juridique régissant le statut général des militaires. Le texte devra poursuivre la procédure législative prévue avant son entrée en vigueur, conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires applicables.
Par ce vote, le Sénat réaffirme son engagement à accompagner les réformes visant à adapter le fonctionnement des forces de défense et de sécurité aux exigences actuelles, tout en renforçant le cadre légal qui régit la carrière et les droits des personnels militaires.