Grâce présidentielle :  Dr Succès Masra et les leaders de l’ex  GCAP bénéficient d’une mesure exceptionnelle

Le Président de la République a accordé, à titre exceptionnel, la grâce présidentielle au Dr Succès Masra, président du parti Les Transformateurs, ainsi qu’aux leaders de l’ex Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP).

Cette décision est consacrée par le Décret n°2152/PR/2026 du 14 août 2026. Toutefois, le décret précise que la grâce présidentielle ne porte pas préjudice aux droits des tiers.
Elle ne fait notamment pas obstacle au recouvrement, par les voies de droit, des frais de justice dus au Trésor. De même, les droits des parties civiles demeurent réservés. Celles-ci conservent leurs voies de recours ainsi que les voies d’exécution en ce qui concerne leurs intérêts civils.

La mesure présidentielle met ainsi fin aux effets pénaux des condamnations concernées, tout en maintenant les droits patrimoniaux et civils des parties intéressées.