Ce lundi 4 novembre 2024, le Conseil National de la Transition (CNT) a franchi une étape importante dans le processus de décentralisation au Tchad en adoptant un projet de loi organique sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités autonomes. Cette séance plénière, présidée par Ali Kolotou Tchaïmi, 1er Vice-président du CNT, s’est déroulée en présence de Limane Mahamat, Ministre d’État, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Marquée par un débat constructif, cette adoption ouvre la voie à une gouvernance plus locale et participative.
Ce projet de loi vise à établir un cadre clair de compétences entre l’État et les collectivités locales, conformément aux dispositions de la Constitution tchadienne. Désormais, les communes et provinces du pays bénéficieront de compétences propres dans plusieurs secteurs essentiels, dont l’éducation, la santé, l’agriculture, l’environnement, l’urbanisme, le transport, le commerce et les services de base tels que l’eau et l’assainissement.
L’article 254 de la Constitution garantit aux collectivités une autonomie dans des domaines spécifiques, tout en prévoyant des compétences partagées avec l’État. Pour Limane Mahamat, cette nouvelle loi incarne une vision de « gouvernance décentralisée » axée sur une proximité accrue de l’administration avec les citoyens et un développement local plus équilibré et inclusif.
Les débats ont toutefois mis en lumière certaines préoccupations. Plusieurs conseillers ont souligné les défis potentiels liés à la mise en œuvre de cette loi, notamment en ce qui concerne la gestion des conflits de compétences entre l’État et les collectivités, ainsi que la capacité des structures locales à assumer leurs nouvelles responsabilités. Le Ministre d’État a rassuré les conseillers en précisant que des mesures seront prises pour assurer une transition harmonieuse. Il a annoncé que des actes réglementaires viendraient encadrer la création de services publics essentiels et que l’État veillerait à accompagner les collectivités pour renforcer leur gouvernance locale.
Avec 143 voix favorables, 9 abstentions et seulement 2 voix contre, cette adoption quasi-unanime au sein du CNT témoigne du soutien de la majorité des conseillers nationaux à cette réforme. Pour les autorités tchadiennes, cette loi symbolise une avancée majeure vers une autonomie locale accrue et un développement harmonieux des territoires, permettant aux collectivités de mieux répondre aux besoins de leurs populations.
En consacrant la décentralisation comme pilier de gouvernance, le Tchad réaffirme sa volonté de bâtir une société où chaque collectivité dispose des moyens nécessaires pour devenir un acteur clé de l’essor économique et social du pays.