Le Sénat a tenu, ce lundi 23 février 2026, la quatrième séance plénière de sa première session ordinaire de l’année, sous la direction de son Président, Dr. Haroun Kabadi. Au cœur des travaux : l’examen du projet de loi portant ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.
La séance s’est déroulée en présence de la Secrétaire d’État à la Santé publique, Mbaïdemdji Dekandji Francine, ainsi que de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Ramatou Mahamat, accompagnées de leurs proches collaborateurs.
Un enjeu majeur de santé publique
Les travaux ont débuté par la présentation détaillée du rapport de la commission santé, affaires sociales et culturelles. Le document a mis en lumière les dangers croissants liés à la circulation de produits médicaux falsifiés, un phénomène qui constitue une menace grave pour la santé des populations et un défi pour les systèmes sanitaires.
À l’ouverture de la discussion générale par le Président du Sénat, les parlementaires ont saisi l’occasion pour interroger le gouvernement sur les implications juridiques et pratiques de cette ratification. Les échanges ont notamment porté sur le renforcement du cadre législatif national, la coopération internationale et les mécanismes de prévention et de répression.
Dans ses réponses, la Secrétaire d’État à la Santé publique a apporté des précisions sur les dispositifs envisagés pour mieux protéger les citoyens. Elle a souligné que l’adhésion à cette convention internationale permettra de consolider l’arsenal juridique, d’améliorer la coordination entre les institutions compétentes et de renforcer la lutte contre les réseaux de contrefaçon.
Un vote sans équivoque
À l’issue des débats, le projet de loi a été soumis au vote de l’auguste assemblée. Le texte a été adopté à l’unanimité, avec 62 voix pour, aucune voix contre et zéro abstention.
Ce large consensus traduit la volonté des sénateurs de faire de la protection de la santé publique une priorité nationale. Par cette ratification, le Sénat marque une étape décisive dans l’engagement du pays à lutter efficacement contre les produits médicaux falsifiés et à garantir un accès sécurisé aux soins pour l’ensemble de la population.