Le Président de la République, Mahamat Idriss Deby Itno, a promulgué trois lois importantes ce 16 août 2024.
Par le Décret N°0298/PR/2024, il a promulgué la Loi organique N°015/CNT/2024 du 31 juillet 2024, qui fixe le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités autonomes. Cette loi redéfinit les découpages administratifs, apportant des précisions sur les nouvelles entités territoriales.
Le même jour, par le Décret N°0297/PR/2024, a été promulguée la Loi organique N°014/CNT/2024 du 30 juillet 2024, relative aux statuts des Collectivités autonomes. Cette législation définit les rôles, responsabilités et compétences des collectivités, renforçant leur autonomie dans la gestion locale.
Enfin, la Loi organique N°013/CNT/2024 du 29 juillet 2024, promulguée par le Décret N°0296/PR/2024, établit la composition du parlement, ainsi que le régime des inéligibilités, des incompatibilités et des indemnités parlementaires.
Ce texte vise à clarifier les conditions d’éligibilité et de fonctionnement des parlementaires pour assurer une meilleure représentativité et transparence.
Ces trois lois, promulguées en pleine réforme institutionnelle, visent à renforcer la décentralisation, à améliorer la gouvernance locale et à structurer davantage le cadre législatif tchadien.