L’Assemblée nationale a tenu, ce lundi 22 décembre 2025, sa 20ᵉ séance plénière au Palais de la Démocratie, sous la présidence de M. Ali Kolotou Tchaïmi. Les travaux se sont déroulés en présence de plusieurs membres du gouvernement, notamment la ministre Secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, M. Youssouf Tom, ainsi que la ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale, Mme Fatima Goukouni Wedddeye.
Les députés ont d’abord examiné un projet de loi portant modification des articles 487 et 508 du Code de procédure civile, commerciale et sociale. Cette réforme vise à améliorer l’accès à la justice, en particulier pour les populations défavorisées, en allégeant les contraintes liées au recours obligatoire aux huissiers de justice. Selon le ministre de la Justice, cette mesure permettra de renforcer l’équité et l’efficacité du système judiciaire tchadien.
Le second projet de loi soumis à l’examen des parlementaires concerne la ratification de douze accords bilatéraux de services aériens entre la République du Tchad et des États partenaires. Ce texte ambitionne de renforcer la connectivité aérienne, de stimuler l’économie nationale, d’améliorer la compétitivité des compagnies aériennes et de positionner le Tchad comme un hub sous-régional du transport aérien.
À cette occasion, la ministre des Transports a rappelé les actions entreprises par le gouvernement pour améliorer la sécurité et moderniser les infrastructures aéroportuaires du pays, soulignant l’importance stratégique du secteur aérien pour le développement économique.
À l’issue des débats, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les députés, avec 164 voix pour, zéro contre et aucune abstention, témoignant d’un large consensus autour de ces réformes jugées essentielles pour le développement du pays.