Ce mardi 2 decembre 2025, lAssemblée nationale a tenu sa 17ᵉ séance plénière au Palais de la Démocratie. Les travaux, dirigés par le président de l’institution, M. Ali Kolotou Tchaïmi, ont réuni plusieurs membres du Gouvernement, dont le ministre d’État chargé de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, M. Limane Mahamat, ainsi que le secrétaire général adjoint du Gouvernement, M. Saleh Bourma Ali.
Au cours de cette session, les députés ont examiné puis adopté deux projets de loi majeurs, présentés par la Commission politique générale, lois et libertés fondamentales.
Restructuration des unités administratives
Le premier texte adopté concerne l’Ordonnance N°002/PR/2024 du 5 juillet 2024, portant restructuration des unités administratives.
Cette ordonnance vise principalement à rapprocher l’administration des citoyens et à renforcer le développement local. Elle prévoit une réorganisation territoriale permettant une meilleure répartition des services publics, une gestion plus efficace des affaires locales et une réponse plus rapide aux besoins des populations.
Amélioration du Code électoral
Le second texte porte sur l’Ordonnance N°007/PR/2024 du 30 août 2024, modifiant la loi N°005/CNT/2024 relative au Code électoral.
Cette réforme a pour objectif d’améliorer :
la lisibilité du cadre juridique des élections,
l’efficacité de l’organisation électorale,
l’inclusivité du processus, afin de garantir une participation plus large des citoyens, notamment dans le contexte particulier de la transition politique.
Un pas supplémentaire dans la consolidation institutionnelle
L’adoption de ces deux textes marque une étape importante dans le renforcement de la gouvernance territoriale et démocratique. Elle témoigne de la volonté des autorités de poursuivre les réformes engagées pour moderniser l’État et consolider les institutions durant la période de transition.
La séance s’est achevée après des échanges constructifs entre les parlementaires et les représentants du Gouvernement, confirmant l’engagement des institutions à travailler de concert pour répondre aux attentes des citoyens.
Ce mardi 2 decembre 2025, lAssemblée nationale a tenu sa 17ᵉ séance plénière au Palais de la Démocratie. Les travaux, dirigés par le président de l’institution, M. Ali Kolotou Tchaïmi, ont réuni plusieurs membres du Gouvernement, dont le ministre d’État chargé de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, M. Limane Mahamat, ainsi que le secrétaire général adjoint du Gouvernement, M. Saleh Bourma Ali.
Au cours de cette session, les députés ont examiné puis adopté deux projets de loi majeurs, présentés par la Commission politique générale, lois et libertés fondamentales.
Restructuration des unités administratives
Le premier texte adopté concerne l’Ordonnance N°002/PR/2024 du 5 juillet 2024, portant restructuration des unités administratives.
Cette ordonnance vise principalement à rapprocher l’administration des citoyens et à renforcer le développement local. Elle prévoit une réorganisation territoriale permettant une meilleure répartition des services publics, une gestion plus efficace des affaires locales et une réponse plus rapide aux besoins des populations.
Amélioration du Code électoral
Le second texte porte sur l’Ordonnance N°007/PR/2024 du 30 août 2024, modifiant la loi N°005/CNT/2024 relative au Code électoral.
Cette réforme a pour objectif d’améliorer :
la lisibilité du cadre juridique des élections,
l’efficacité de l’organisation électorale,
l’inclusivité du processus, afin de garantir une participation plus large des citoyens, notamment dans le contexte particulier de la transition politique.
Un pas supplémentaire dans la consolidation institutionnelle
L’adoption de ces deux textes marque une étape importante dans le renforcement de la gouvernance territoriale et démocratique. Elle témoigne de la volonté des autorités de poursuivre les réformes engagées pour moderniser l’État et consolider les institutions durant la période de transition.
La séance s’est achevée après des échanges constructifs entre les parlementaires et les représentants du Gouvernement, confirmant l’engagement des institutions à travailler de concert pour répondre aux attentes des citoyens.