Le Président de la République, Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, a présidé ce jeudi 12 février 2026, au Palais Toumaï, un Conseil ordinaire des ministres consacré à l’examen de trois textes.
Au titre du ministère de la Justice, le Conseil a étudié un projet de décret portant nomination d’un notaire titulaire de charge à N’Djaména. Les ministres ont également examiné un projet de loi encadrant la collecte, le traitement, la conservation, l’utilisation et la destruction des données biométriques dans le cadre des procédures judiciaires, présenté par le ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration.
Enfin, le gouvernement s’est penché sur un projet de loi relatif au contenu local et à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans le secteur des hydrocarbures, soumis par le ministère du Pétrole, des Mines et de la Géologie.