Les syndicats des magistrats tchadiens ont récemment publié une déclaration dans laquelle ils exhortent la justice française à respecter les règles de compétence et de procédure du droit tchadien. Cette prise de position fait suite à l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet financier français visant le président de la République du Tchad, Mahamat Idriss Deby Itno, suspecté dans une affaire d’achats de costumes de luxe.
Les magistrats tchadiens rappellent que la constitution de leur pays accorde au Chef de l’État un statut pénal particulier, spécifiant les conditions de sa poursuite et de son jugement. Ils soulignent que les articles 84, 193 et 194 de la constitution tchadienne établissent clairement cette protection, et considèrent que l’initiative du parquet français pourrait menacer l’indépendance judiciaire et la souveraineté nationale du Tchad.
Les syndicats se réfèrent également à la coutume internationale, arguant que, sauf en cas de dispositions internationales spécifiques, les chefs d’État en exercice ne devraient pas être poursuivis par des tribunaux pénaux étrangers. Cette règle vise à préserver la dignité et les fonctions officielles des dirigeants, tout en respectant les normes internationales et nationales de compétence judiciaire.
Pour conclure, les magistrats tchadiens appellent la justice française à suivre scrupuleusement les règles de compétence internationale et les procédures prévues par le droit tchadien. Ils avertissent des conséquences potentielles de l’enquête en cours, qui pourraient menacer non seulement l’indépendance du pouvoir judiciaire, mais aussi la souveraineté de la République du Tchad.