Le Président de la République, Mahamat Idriss Deby Itno, a présidé un Conseil des ministres ordinaire au Palais Toumaï ce jeudi 29 août 2024 . Au cours de cette réunion, plusieurs projets de textes ont été examinés, dont trois ont été adoptés, tandis qu’un autre a été renvoyé pour une étude plus approfondie.
Parmi les points abordés, le ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration a présenté un projet d’ordonnance visant à réformer le régime des armes à feu en République du Tchad. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la ratification par le Tchad de plusieurs instruments juridiques internationaux, tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transfrontalière organisée, le Traité sur le commerce des armes, et la Convention de Kinshasa pour le contrôle des armes légères et de petit calibre. L’objectif est de renforcer la gestion des armes à feu dans le pays, en harmonisant les pratiques avec les normes internationales. Toutefois, le Conseil a constaté que ce texte nécessitait encore des ajustements, notamment pour impliquer certaines parties prenantes essentielles et l’adapter aux réalités nationales. Il a donc été renvoyé pour une étude complémentaire.
Le ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Digitalisation de l’administration a également soumis un projet d’ordonnance modifiant la loi n°013-PR-2024, qui régit les communications électroniques et les activités postales. Cette modification vise à aligner la législation nationale avec les règlements de la CEMAC, en particulier en matière de répartition des redevances issues de l’octroi des licences et des autorisations. Le Conseil a salué cette initiative, la considérant comme un pas important vers une gestion plus efficace des ressources pour promouvoir l’économie numérique.
Par ailleurs, deux projets de décret relatifs à l’affectation de terrains dans la capitale N’Djamena ont été présentés par le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le premier décret concerne l’attribution d’un terrain de 4 000 m² dans le quartier Ndjari à la Chambre de commerce, pour la construction d’un centre de formation et de gestion d’arbitrage et de médiation. Le second décret porte sur l’affectation d’un terrain de 8 700 m² dans le même quartier, destiné à la création d’un espace dédié aux sports et loisirs pour les élèves et les jeunes. Le Conseil a approuvé ces projets, mais a exigé que la réalisation des constructions se fasse dans un délai de cinq ans, faute de quoi les terrains retourneraient au domaine public.
En somme, le Conseil des ministres a adopté trois des quatre projets de textes inscrits à l’ordre du jour, marquant ainsi une étape importante dans la gouvernance du pays.