Les députés ont adopté ce lundi 8 décembre 2025 deux projets de loi majeurs visant à renforcer l’État de droit et à moderniser les institutions nationales. Cette 18ᵉ séance plénière, présidée par le président de l’Assemblée nationale, M. Ali Kolotou Tchaïmi, s’est tenue en présence du Ministre d’État chargé de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, M. Limane Mahamat, ainsi que de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Institutionnalisation des chefferies traditionnelles
Le premier texte adopté porte sur les attributions et le fonctionnement du Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, une instance consultative désormais formalisée dans l’architecture institutionnelle du pays.
Ce Haut Conseil aura pour mission d’éclairer les pouvoirs publics sur les questions relatives à la chefferie traditionnelle, renforçant ainsi la reconnaissance du rôle social et culturel des autorités coutumières.
Présenté par la Commission Politique Générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés, ce projet de loi marque une étape importante dans l’intégration des structures traditionnelles dans la gouvernance nationale.
Renforcement du dispositif de lutte contre la corruption
Le second projet de loi révise l’ordonnance portant création de l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption.
Parmi les ajustements principaux figure l’harmonisation des dispositions juridiques encadrant l’institution, ainsi que la modification de la procédure de nomination de ses responsables, désormais confiée au Président de la République.
Ce changement vise, selon le gouvernement, à accroître l’efficacité et la cohérence institutionnelle dans la lutte contre la corruption.
Un engagement réaffirmé du gouvernement
Saluer le travail législatif accompli, le Ministre d’État Limane Mahamat a exprimé son engagement à prendre en compte les préoccupations soulevées par les parlementaires. La Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement a, elle aussi, apporté son soutien à la démarche, insistant sur la volonté de renforcer la transparence et l’efficacité institutionnelle.
Un vote largement favorable
Au terme des débats, les deux textes ont été adoptés par 145 voix pour, 3 contre et 5 abstentions, témoignant d’un large consensus au sein de l’hémicycle.
Avec ces deux lois, l’Assemblée nationale poursuit son chantier de consolidation de l’État de droit et d’amélioration du cadre institutionnel, dans un contexte national où la gouvernance et la lutte contre la corruption demeurent des priorités essentielles.