Une étape décisive vient d’être franchie dans la mise en place des mécanismes de fonctionnement du Congrès. Les parlementaires des deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat, réunis en séance conjointe, ont adopté à l’unanimité la proposition de résolution portant création d’une Commission Spéciale chargée de l’élaboration du Règlement Intérieur du Congrès.
La séance, présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, s’est tenue en présence du Président du Sénat, Dr Haroun Kabadi, au sein du Palais de la Démocratie. Cette réunion conjointe marque un moment institutionnel important, visant à doter le Congrès d’un cadre juridique, organisationnel et fonctionnel clair et consensuel.
Une mission cruciale pour encadrer les travaux du Congrès
La Commission Spéciale, qui sera composée de 26 membres issus des deux chambres ainsi que de 8 membres du bureau, aura pour mission principale d’examiner l’avant-projet de Règlement Intérieur du Congrès. Elle devra se baser sur les dispositions de la Constitution, les règlements intérieurs respectifs de l’Assemblée Nationale et du Sénat, mais également sur les bonnes pratiques parlementaires observées à l’échelle internationale.
Transparence, efficacité, complémentarité entre les chambres : tels sont les maîtres-mots qui guideront les travaux de cette commission. Un délai maximum de 7 jours lui a été imparti pour soumettre son rapport au Président du Congrès, Ali Kolotou Tchaïmi.
Une adoption sans réserve
À l’issue des débats, la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité : 201 voix pour, aucune contre, aucune abstention. Une adhésion massive qui témoigne du consensus politique autour de la nécessité d’encadrer rigoureusement les travaux du Congrès.
La création de cette Commission Spéciale mixte paritaire constitue un jalon essentiel dans le processus de consolidation institutionnelle et démocratique. Elle devrait permettre, dans des délais raisonnables, la mise en place d’un règlement garantissant la clarté des procédures, la régularité des délibérations et la légitimité des décisions prises par le Congrès.