À la veille de la clôture de la session parlementaire, les Députés tchadiens ont adopté ce lundi au Palais de la Démocratie, le Projet de Loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance durant la période des vacances parlementaires, du 1er juillet au 31 août 2025. La séance plénière a été présidée par le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, Houdeingar Ngarimadé, en présence de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
La présentation du Projet de Loi a été introduite par la lecture du rapport de la Commission Politique générale, assurée par la Députée Neloum Mbaigoto. Conformément à l’article 126 de la Constitution tchadienne, l’Assemblée nationale tient deux sessions ordinaires par an. La session en cours, ouverte le 1er février dernier, s’achève ce 30 juin, marquant le début de deux mois de vacances parlementaires.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 137 de la Constitution, autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances dans les matières relevant du domaine de la loi, lorsque le Parlement ne siège pas. L’objectif : assurer la continuité de l’action gouvernementale et l’exécution du programme politique pendant l’intersession.
Lors des échanges, plusieurs Députés ont exprimé leurs préoccupations quant au suivi des ordonnances prises durant cette période. Ils ont insisté sur la nécessité que ces textes soient renvoyés dans les délais à l’Assemblée nationale pour ratification, conformément aux procédures en vigueur.
En réponse, la Ministre SGG, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, a tenu à rassurer les élus : « Le Gouvernement respectera toutes les démarches nécessaires durant cette période et sollicitera l’Assemblée nationale uniquement dans les cas d’urgence ou de nécessité impérieuse. »
À l’issue des débats, le Projet de Loi a été adopté à une large majorité, avec 153 voix pour, 2 contre et 1 abstention, confirmant ainsi le soutien majoritaire des parlementaires à l’initiative gouvernementale.
Cette habilitation permettra au Gouvernement de continuer à légiférer en attendant la reprise de la session parlementaire, prévue pour le 1er septembre 2025.